La législation

La constitution d’Oman stipule que l’Islam est la religion officielle du Sultanat et que la charia, la loi islamique, est la base de la législation. La législation, notamment dans les domaines de l’état-civil et du droit de la famille, est précisément en accord avec la charia. Cependant, le droit civil et le droit pénal ainsi que les peines encourues doivent aussi être entièrement conformes aux lois internationales.

Le Sultanat a signé des lois adoptées par les Nations Unies, notamment celles relatives à la protection des droits de l’homme et à la protection des minorités, ainsi que la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention relative aux droits de l’enfant.

Le principe de l’Etat de droit, la souveraineté de l’État et l’indépendance de la justice font partie des principes les plus importants mis en place pour protéger les droits de chaque citoyen omanais. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie lors d’un procès judiciaire. Le recours à la violence physique et/ou psychique est interdit. Toutes les peines doivent être prononcées conformément à la loi devant laquelle tous les citoyens sont égaux.